Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 0.1.1 - Arrêté ministériel concernant l’accès à la conduite de véhicules lourds
Article 3
Versions de la disposition
3. Deux programmes d’études sont offerts; le programme Transport par camion et le programme Conduite d’autobus, tous les deux reconnus par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.
En vig.: 2016-04-08
3. Deux programmes d’études sont offerts; le programme Transport par camion et le programme Conduite d’autobus, tous les deux reconnus par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.
